Conditions générales de vente


Préambule 

Le site est la propriété de l'entreprise Vincent Dufour en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liens hypertexte vert www.vincentdufour.com sont autorisés.


Rétractation
 (satisfait ou remboursé)

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas de rétractation, vous devez générer un retour dans votre compte personnel (mon compte > historique et détails de mes commandes > détail de la commande concernée, puis générer un retour en bas de page). Vous devez également m'en informer au plus vite via le formulaire de contact en stipulant la référence produit. Enfin renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Mr Vincent Dufour 53 rue Augustin Henry 76500 ELBEUF (FRANCE)
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Vincent Dufour est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client conformément à la lois. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception du colis retour du client. 


1. Acceptation des conditions.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Vincent Dufour et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise Vincent Dufour ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l'entreprise Vincent Dufour sont disponibles dans notre entrepôt. 


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. l'entreprise Vincent Dufour confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. l'entreprise Vincent Dufour se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 



4. Livraison

    

A partir de 49€ d'achat*: recevez en cadeau, 8 cartes postales du monde de Titou.

A partir de 95€ d'achat*: frais de port offerts pour la France

Option Papier cadeau gratuit en fin de commande.

* Hors frais de port


Délais de livraison:


Pour la France

Lettre suivie: livraison à domicile en 48h. Dépôt en bureau de poste si la livraison échoue.
Colissimo: livraison à domicile en 48h. Dépôt en bureau de poste si la livraison échoue.
Mondial Relay: livraison en point relais en 3 à 5 jours (le délai s'entend hors dimanche et lundi)
Relais Colis: livraison en Relais Colis en 4 à 6 jours (le délai s'entend hors dimanche et lundi)
UPS: livraison à domicile en 24 à 72h, avant 19h.
Chronopost 18: livraison express à domicile, le lendemain avant 18h. Dépôt en bureau de poste si la livraison échoue. (si commande passée avant 13h).

Pour l'Union européenne

Colissimo: livraison à domicile en 4 à 8 jours. Dépôt en bureau de poste si la livraison échoue.
Chronopost: livraison à domicile en 2 à 4 jours (hors délai de douanes). Dépôt en bureau de poste si la livraison échoue.
UPS: livraison à domicile en 24 à 72h, avant 19h.


Pour l'international

Colissimo: livraison à domicile en 4 à 8 jours. Dépôt en bureau de poste si la livraison échoue.
UPS: livraison à domicile en 24 à 72h, avant 19h.


* Hors week-end et jours fériés



Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. 

En cas de défauts apparents, vous devez m'appeler au plus vite au 06 95 83 31 72 ou me contacter à titou@vincentdufour.com pour que je puisse réagir au plus vite au près de vous et du transporteur. Prenez en photo la ou les dégradations constatées avec sur la même photo le bordereau du transporteur bien visible. Elles serviront de preuves pour les réclamations auprès du transporteur. Envoyez les moi à titou@vincentdufour.com Pour ma part, je vous renverrai à mes frais tout ou partie de votre commande dans les plus bref délais.

Rétractation (satisfait ou remboursé)

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas de rétractation, vous devez générer un retour dans votre compte personnel (mon compte > historique et détails de mes commandes > détail de la commande concernée, puis générer un retour en bas de page). Vous devez également m'en informer au plus vite via le formulaire de contact en stipulant la référence produit. Enfin renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
Mr Vincent Dufour 53 rue Augustin Henry 76500 ELBEUF (FRANCE)
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Vincent Dufour est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client conformément à la lois. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à partir de la réception du colis retour du client. 


La livraison sera effectuée suivant votre choix de transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
  

Après confirmation de commande, l'entreprise Vincent Dufour s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Le transporteur s'engage lui par contrat avec l'entreprise Vincent Dufour à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l'entreprise Vincent Dufour. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à l'entreprise Vincent Dufour sont destinées a l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L'entreprise Vincent Dufour se dégage de fait, de toutes responsabilités juridiques, si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 



        


J'ai choisi de m'associer avec Reforest'Action.

En souscrivant à l'Achat Responsable de Reforest’Action, vous plantez un arbre sur un de nos projets de reforestation pour compenser les émissions de CO2 de votre achat sur ce site Internet. Un arbre stocke en moyenne 150 kg de CO2 pendant ses 30 premières années de vie, soit plus que les émissions de C02 issues de la fabrication de la plupart des produits achetés sur Internet. Suite à votre achat, vous recevrez par email un certificat de plantation attestant que votre arbre est bien planté par Reforest'Action. En savoir plus sur Reforest'Action



5. Prix 

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 



6. Paiement 




3 possibilités pour régler vos achat sur notre site

1 Par Carte bancaire

Vous pouvez payer par carte bancaire avec le service Payplug. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.

2 Par PayPal 

Vous pouvez payer par carte bancaire avec le service Payplug. Toutes les transactions et les données de cartes bancaires sont sécurisées avec un protocole SSL et conformément à la norme PCI-DSS.

3 Par chèque. Vous pouvez régler par chèque en 1, 3 ou 4 fois sans frais. 

3 fois sans frais à partir de 75 euros
4 fois sans frais à partir de 120 euros

Il vous suffit simplement de diviser le montant de votre commande par 3 ou 4, d'arrondir le montant sur le dernier chèque et nous les expédier
libellés à l'ordre de Vincent Dufour à l'adresse suivante:

Mr Vincent Dufour 53 rue Augustin Henry 76500 ELBEUF (FRANCE)

Nous validerons votre commande à réception des chèques.

Le 1er chèque sera encaissé dans les jours qui suivent
Le 2ème chèque un mois plus tard
Le 3ème chèque deux mois plus tard etc...

Ce mode de paiement est sans frais. En revanche le temps de validation de la commande est égal au temps d'acheminement de votre paiement
par la Poste. Nous déconseillons ce type de paiement pour toute commande urgente.

4 Par virement bancaire

Détails du compte en banque de Vincent Dufour pour le virement bancaire:

Titulaire: Vincent Dufour

Code établissement: 12548
Code guichet: 02998
N° de compte: 46790591504
Clé RIB: 27
Domiciliation: AXA Banque

IBAN: FR76 1254 8029 9846 7905 9150 427
BIC: AXABFRPP

AXA Banque 
203/205 rue Carnot
94138 FONTENAY SOUS BOIS cedex



Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'entreprise Vincent Dufour. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l'entreprise Vincent Dufour se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 



7. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. l'entreprise Vincent Dufour ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'entreprise Vincent Dufour sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 



8. Garantie 

L'entreprise Vincent Dufour vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France. Dans tous les cas l'entreprise Vincent Dufour ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l'entreprise Vincent Dufour est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus) au N° de tél :06 95 83 31 72 ou par mail à titou@vincentdufour.com 



9. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'entreprise Vincent Dufour . De plus, l'entreprise Vincent Dufour s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 

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